S’échouer lors d'un sauvetage exonère des frais de dépollution

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La Cour administrative d’appel de Nantes a finalement donné raison à l’armateur d’un chalutier ayant fait naufrage à l’occasion d’une opération de sauvetage en mer. Les frais de dépollution restent à la charge de l’Etat.

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