Pneus: des producteurs indélicats à l’amende

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Deux distributeurs importateurs, qui avaient introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution, ont été financièrement sanctionnés par le ministère de l’écologie. Ils ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire de déclarer les pneus qu’ils mettent sur le marché. Une amende, dont le montant reste inconnu, leur a été infligée par les services de l’Etat.

 

Sont considérés comme producteurs tous ceux qui fabriquent, […] Lire l’article

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