Mines: deux textes en consultation

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Deux textes consacrés à la vie minière sont ouverts à la consultation jusqu’au 2 avril prochain sur le site du ministère de l’écologie. Le premier est un projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer. Le second est un projet […] Lire l’article

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