Donges: le préjudice écologique de la LPO devra être évalué

0
11

Huit ans après la pollution par une fuite de fioul de l’estuaire de la Loire, la cour de cassation annule un premier arrêt et renvoie la LPO et Total Raffinage Marketing devant une nouvelle cour d’appel. A charge pour celle-ci d’évaluer le préjudice écologique de l’association de protection de la nature.

 Lire l’article

lire l'article

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here