De nouvelles ICPE soumises à enregistrement

0
5

 

Le ministère de l’écologie poursuit son œuvre de simplification des procédures destinées aux entreprises. Selon un projet de décret mis en consultation jusqu’au 15 septembre sur son site, il compte modifier les démarches à suivre pour les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2240.

Les unités d’extraction et de traitement des huiles et corps gras d’origine […] Lire l’article

lire l'article

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here