Crypto-OGM: le Conseil d’Etat pourrait saisir la CJUE

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Saisi par 9 associations, le Conseil d’Etat pourrait renvoyer la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). C’est ce qu’a plaidé la rapporteure publique, lors d’une audience lundi 19 septembre.

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